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32 résultats pour « Transport -- Accessibilité aux personnes handicapées -- Droit -- Canada. » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Lignes directrices sur les exigences en matière de transport en vertu du Règlement canadien sur l'accessibilité. HR4-119/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    HR4-119/2024F-PDF
    ISBN :
    9780660705491
    Ministère/Organisme :
    Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. FAQ : règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles : introduction. TT4-70/8-2022F-MP4
    Numéro de catalogue :
    TT4-70/8-2022F-MP4
    ISBN :
    9780660427775
    Ministère/Organisme :
    Office des transports du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    MP4
  3. Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles : FAQ - quand et comment les FST devraient envoyer leur avis de publication à l'Office? TT4-70/9-2022F-MP4
    Numéro de catalogue :
    TT4-70/9-2022F-MP4
    ISBN :
    9780660427799
    Ministère/Organisme :
    Office des transports du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    MP4
  4. Guide concernant les plans sur l'accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles / Office des transports du Canada. TT4-69/1-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    TT4-69/1-2021F-PDF
    ISBN :
    9780660413037
    Ministère/Organisme :
    Office des transports du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Guide concernant les rapports d'étape sous le régime de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles / Office des transports du Canada. TT4-69/2-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    TT4-69/2-2021F-PDF
    ISBN :
    9780660413051
    Ministère/Organisme :
    Office des transports du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Guide concernant les processus de rétroaction sous le régime de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles / Office des transports du Canada. TT4-69/3-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    TT4-69/3-2021F-PDF
    ISBN :
    9780660413075
    Ministère/Organisme :
    Office des transports du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Guide sur les plans sur l’accessibilité sous le régime de la LCA & du REPRTA - autres supports. TT4-69/1-1-2022F-MP4
    Numéro de catalogue :
    TT4-69/1-1-2022F-MP4
    ISBN :
    9780660419169
    Ministère/Organisme :
    Office des transports du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    MP4
  8. Guide sur les plans sur l’accessibilité sous le régime de la LCA & du REPRTA - contenu d’un plan. TT4-69/1-2-2022F-MP4
    Numéro de catalogue :
    TT4-69/1-2-2022F-MP4
    ISBN :
    9780660419183
    Ministère/Organisme :
    Office des transports du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    MP4
  9. Guide sur les plans sur l’accessibilité sous le régime de la LCA & du REPRTA - avis à l’Office. TT4-69/1-3-2022F-MP4
    Numéro de catalogue :
    TT4-69/1-3-2022F-MP4
    ISBN :
    9780660419206
    Ministère/Organisme :
    Office des transports du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    MP4
  10. Guide sur les plans d’accessibilité sous le régime de la LCA & du REPRTA - publication d’un plan. TT4-69/1-4-2022F-MP4
    Numéro de catalogue :
    TT4-69/1-4-2022F-MP4
    ISBN :
    9780660419220
    Ministère/Organisme :
    Office des transports du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    MP4

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