Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. : En4-425/2024F-PDF
« Le présent document vise à fournir des directives sur les exigences de quantification des GES et de la production, y compris les limites d’émissions et les normes de rendement calculées, pour les installations assujetties au Règlement. Toutes les références faites dans le présent document se rapportent au Règlement, sauf indication contraire » -- Objectif, page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.933038&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. 2023 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Quantification guidance for the Output-Based Pricing System Regulations. |
| Information sur la publication | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, février 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (vi, 75 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780660698571 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | EC23040 |
| Descripteurs | Taxe sur le carbone -- Doit -- Canada. Compensation des émissions de carbone -- Droit -- Canada. Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada. |