Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. : En4-425/2023F-PDF
« Le présent document vise à fournir une orientation sur les exigences de quantification des GES et de la production, y compris les limites d'émissions et les normes de rendement, pour les installations assujetties au Règlement » -- Objectif, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.920239&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. 2024 |
| Édition précédente | Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. 2022 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Février 2023. » Publié aussi en anglais sous le titre : Quantification guidance for the Output-Based Pricing System Regulations. |
| Information sur la publication | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (viii, 91 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780660476940 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | EC22029 |
| Descripteurs | Taxe sur le carbone -- Doit -- Canada. Compensation des émissions de carbone -- Droit -- Canada. Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada. |
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