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Réponse de la direction et plan d'action : évaluation de la Loi sur les contraventions. : J2-334/2010-1F-PDF

« Réponse de la direction et plan d'action titre du projet: Évaluation de la Loi sur les contraventions. Centre de responsabilité : Direction des innovations, analyse et intégration » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.934087&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitreRéponse de la direction et plan d'action : évaluation de la Loi sur les contraventions.
Variante du titre
  • Évaluation de la Loi sur les contraventions
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Management response and action plan : Contraventions Act evaluation.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, [2011]
Description1 ressource en ligne (5 pages)
Numéro de catalogue
  • J2-334/2010-1F-PDF
Descripteurs
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