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Réponse de la direction et plan d'action : Fonction d'élaboration des politiques en matière de droit pénal. : J2-396/2014-1F-PDF

« Réponse de la direction et plan d'action titre du projet: Fonction d'élaboration des politiques en matière de droit pénal. Centre de responsabilité : Section de la politique en matière de droit pénal » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.934152&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitreRéponse de la direction et plan d'action : Fonction d'élaboration des politiques en matière de droit pénal.
Variante du titre
  • Fonction d'élaboration des politiques en matière de droit pénal
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Management response and action plan : Criminal Law Policy Function.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, [2014]
Description1 ressource en ligne (5 pages)
Numéro de catalogue
  • J2-396/2014-1F-PDF
Descripteurs
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