Guide de présentation d'une demande de permis : permis de préparation de l'emplacement d'un dépôt géologique en profondeur. : CC172-257/2024F-PDF

« Le présent document fait partie de la série de documents d'application de la réglementation de la CCSN portant sur les activités et installations réglementées. La liste complète des séries figure à la fin de ce document et peut être consultée sur le site Web de la CCSN. Conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et à ses règlements d'application, toute personne doit détenir un permis délivré par la CCSN pour préparer l'emplacement d'un dépôt géologique en profondeur (DGP). La CCSN utilise un système de délivrance de permis exhaustif qui couvre le cycle de vie d'un DGP. Le présent document d'application de la réglementation, REGDOC-1.2.3, Guide de présentation d'une demande de permis : Permis de préparation de l'emplacement d'un dépôt géologique en profondeur fournit des précisions sur les exigences et l'orientation relatives à la préparation d'une demande de permis de préparation de l'emplacement d'un DGP. … » -- Préface, page i.

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