Working conference : preparing for trial : a working proposal. : J31-66/1977E-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Law Reform Commission of Canada, issuing body.
Titre Working conference : preparing for trial : a working proposal.
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Digitized edition from print [by Department of Justice Canada].
Issued also in French under title: Journées d'étude : se mieux préparer au procès : hypothèse de travail.
"Prepared under the direction of Robert Francis, research consultant with the Law Reform Commission of Canada."
Information sur la publication [Ottawa] : Law Reform Commission of Canada = Commission de réforme du droit du Canada, January 1977.
Auteur / Contributeur Francis, Robert P., Consultant.
Description 1 online resource (123 pages)
Numéro de catalogue
  • J31-66/1977E-PDF
Descripteurs Pre-trial procedure -- Canada.
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