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Working conference : preparing for trial : a working proposal. : J31-66/1977E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.935431&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Law Reform Commission of Canada, issuing body.
TitreWorking conference : preparing for trial : a working proposal.
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Digitized edition from print [by Department of Justice Canada].
  • Issued also in French under title: Journées d'étude : se mieux préparer au procès : hypothèse de travail.
  • "Prepared under the direction of Robert Francis, research consultant with the Law Reform Commission of Canada."
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Law Reform Commission of Canada = Commission de réforme du droit du Canada, January 1977.
Auteur / Contributeur
  • Francis, Robert P., Consultant.
Description1 online resource (123 pages)
Numéro de catalogue
  • J31-66/1977E-PDF
Descripteurs
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