Audit du processus de détermination des montants recouvrables de subventions et contributions à l’Agence de la santé publique du Canada / Bureau de l’audit et de l’évaluation, Santé Canada et Agence de... : HP5-192/2019F-PDF ; HP5-192/2019-1F-PDF
« Les subventions et contributions (S et C) font partie d’une catégorie de dépenses qu’on appelle paiements de transfert et sont un instrument clé qu’utilise le gouvernement du Canada pour faire avancer ses priorités et objectifs stratégiques généraux. On s’attend à ce que les bénéficiaires utilisent le financement de contribution conformément aux modalités de leur accord de contribution (AC). L’Agence de la santé publique du Canada doit avoir en place un processus efficace d’examen des dépenses réclamées par les bénéficiaires afin de déterminer leur admissibilité et de recouvrer les dépenses inadmissibles » -- Résumé, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.935472&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Audit du processus de détermination des montants recouvrables de subventions et contributions à l’Agence de la santé publique du Canada / Bureau de l’audit et de l’évaluation, Santé Canada et Agence de la santé publique du Canada. |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique |
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| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (1, 16 pages) : illustrations + 1 réponse et plan d’action de la direction (5 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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