Audit du processus de détermination des montants recouvrables de subventions et contributions à l’Agence de la santé publique du Canada / Bureau de l’audit et de l’évaluation, Santé Canada et Agence de... : HP5-192/2019F-PDF ; HP5-192/2019-1F-PDF
« Les subventions et contributions (S et C) font partie d’une catégorie de dépenses qu’on appelle paiements de transfert et sont un instrument clé qu’utilise le gouvernement du Canada pour faire avancer ses priorités et objectifs stratégiques généraux. On s’attend à ce que les bénéficiaires utilisent le financement de contribution conformément aux modalités de leur accord de contribution (AC). L’Agence de la santé publique du Canada doit avoir en place un processus efficace d’examen des dépenses réclamées par les bénéficiaires afin de déterminer leur admissibilité et de recouvrer les dépenses inadmissibles » -- Résumé, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.935472&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence de santé publique du Canada. Bureau de l'audit et de l'évaluation, organisme de publication. Canada. Santé Canada. Bureau de l'audit et de l'évaluation, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Audit du processus de détermination des montants recouvrables de subventions et contributions à l’Agence de la santé publique du Canada / Bureau de l’audit et de l’évaluation, Santé Canada et Agence de la santé publique du Canada. |
| Variante du titre | Audit du processus de détermination des montants recouvrables à l’ASPC : rapport d'audit |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
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| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of the determination of recoverable amounts for grants and contributions at the Public Health Agency of Canada. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada = Health Canada and the Public Health Agency of Canada, le 5 juillet 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (1, 16 pages) : illustrations + 1 réponse et plan d’action de la direction (5 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Agence de santé publique du Canada -- Audit. Finances publiques -- Canada -- Gestion -- Audit. Paiements de transfert -- Canada -- Audit. |
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