Colombia / Trade - Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the Republic of Colombia constituting an Agreement to amend the Free Trade Agreement between Canada and the... : FR4-2023/9-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Colombie, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Colombia / Trade - Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the Republic of Colombia constituting an Agreement to amend the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Colombia, done at Lima on 21 November 2008 = Colombie / Commerce - Échange de lettres entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Colombie constituant un Accord modifiant l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, fait à Lima le 21 novembre 2008. |
| Variante du titre | Colombie / Commerce - Échange de lettres entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Colombie constituant un Accord modifiant l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, fait à Lima le 21 novembre 2008 |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2023/9 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) | « Fait à Ottawa le 16 février 2021 et à Bogota le 4 août 2021. En vigueur le 10 juillet 2023. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024] ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (23 pages non numérotées). |
| ISBN | 9780660709185 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Libre-échange -- Droit -- Canada. Libre-échange -- Droit -- Colombie. Canada -- Relations extérieures -- Colombie. Colombie -- Relations extérieures -- Canada. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |
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