Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Colombia / Trade - Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the Republic of Colombia constituting an Agreement to amend the Free Trade Agreement between Canada and the... : FR4-2023/9-PDF

« Annexe : Rectifications d’ordre technique SH 2012 et SH 2017 à l’Annexe 301 (Règles d’origine spécifiques) de l’Accord de libre-échange Canada – Colombie » -- Page [7].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.935691&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • Colombie, participant à un traité.
TitreColombia / Trade - Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the Republic of Colombia constituting an Agreement to amend the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Colombia, done at Lima on 21 November 2008 = Colombie / Commerce - Échange de lettres entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Colombie constituant un Accord modifiant l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, fait à Lima le 21 novembre 2008.
Variante du titre
  • Colombie / Commerce - Échange de lettres entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Colombie constituant un Accord modifiant l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, fait à Lima le 21 novembre 2008
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2023/9
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Ottawa le 16 février 2021 et à Bogota le 4 août 2021. En vigueur le 10 juillet 2023. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024]
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (23 pages non numérotées).
ISBN9780660709185
Numéro de catalogue
  • FR4-2023/9-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :