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33 résultats pour « Environnement -- Droit -- Canada. » trié par titre en ordre croissant
  1. Analyse des despositions actuelles et proposées de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement par rapport à l'intégration possible des principes et des stratégies de prévention de la pollution : rapport final / préparé par Hajo Versteeg. En4-556/1993F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-556/1993F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. L'approche de l'écosystème. En40-224/3-1994F-PDF ### En40-224/3-1994
    Numéro de catalogue :
    En40-224/3-1994F-PDF; En40-224/3-1994
    ISBN :
    0662611934
    Ministère/Organisme :
    Bureau de la LCPE (Canada), organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. Atlantic Region Canadian Environmental Protection Act (CEPA) : five year review. En4-569/1994E-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-569/1994E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environment Canada. Atlantic Region, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. La biodiversité. En40-224/2-1994F-PDF ### En40-224/2-1994
    Numéro de catalogue :
    En40-224/2-1994F-PDF; En40-224/2-1994
    ISBN :
    0662611926
    Ministère/Organisme :
    Bureau de la LCPE (Canada), organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Building momentum : sustainable development in Canada = L'élan est donné : le développement durable au Canada. E2-136/1997-PDF
    Numéro de catalogue :
    E2-136/1997-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Cadre législatif de gestion des sédiments au Québec / préparé par les Consultants Jacques Bérubé inc. En153-29/1993F-PDF ### En153-29/1993F
    Numéro de catalogue :
    En153-29/1993F-PDF; En153-29/1993F
    ISBN :
    0662985540
    Ministère/Organisme :
    Centre Saint-Laurent, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Collaboration intergouvemementale fédérale en matière de gestion de l'environnement : comparaison de l'évolution en Australie et au Canada. En40-224/21-1994F-PDF ### En40-224/21-1994
    Numéro de catalogue :
    En40-224/21-1994F-PDF; En40-224/21-1994
    ISBN :
    0662612116
    Ministère/Organisme :
    Bureau de la LCPE (Canada), organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Compendium des accords internationaux en matière d'environnement / Environnement Canada. En4-428/2000F-PDF
    Numéro de catalogue :
    En4-428/2000F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale : rapport intérimaire relatif à la comparution du Canada devant le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale des Nations Unies. CH37-4/10-1-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    CH37-4/10-1-2020F-PDF
    ISBN :
    9780660336961
    Ministère/Organisme :
    Canada. Patrimoine canadien, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. La détermination de la peine en droit de l'environnement : un document d'étude / préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada, par John Swaigen et Gail Bunt. J32-3/37-1985F-PDF
    Numéro de catalogue :
    J32-3/37-1985F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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