An Act respecting early learning and child care in Canada = Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada. : YX4-2024/2-PDF
« Le texte énonce la vision du gouvernement du Canada pour un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada. Il énonce également son engagement de maintenir du financement à long terme pour les provinces et les peuples autochtones en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Enfin, il crée le Conseil consultatif national sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.936055&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. juridiction promulgatrice. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
| Titre | An Act respecting early learning and child care in Canada = Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada. |
| Variante du titre | Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada |
| Titre de la série | Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2024), chapitre 2, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024. » « Sanctionnée le 19 mars 2024, projet de loi C-35. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 2024. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 9 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Éducation de la première enfance -- Droit -- Canada -- Législation. Garde des enfants -- Droit -- Canada -- Législation. Aide de l'État à l'éducation de la première enfance -- Canada. Garde des enfants -- Canada -- Finances. |
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