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An Act respecting early learning and child care in Canada = Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada. : YX4-2024/2-PDF

« Le texte énonce la vision du gouvernement du Canada pour un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada. Il énonce également son engagement de maintenir du financement à long terme pour les provinces et les peuples autochtones en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Enfin, il crée le Conseil consultatif national sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.936055&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. juridiction promulgatrice.
Auteur collaborateur
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act respecting early learning and child care in Canada = Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada.
Variante du titre
  • Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
Titre de la série
  • Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2024), chapitre 2, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024. »
  • « Sanctionnée le 19 mars 2024, projet de loi C-35. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 2024.
Description1 ressource en ligne (ii, 9 pages).
Numéro de catalogue
  • YX4-2024/2-PDF
Descripteurs
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