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Élaboration d'une politique sur les mesures d'adaptation en milieu de travail : un modèle à l'intention des employeurs sous réglementation fédérale. : HR4-109/2024F-PDF

« Le présent modèle aidera les employeurs sous réglementation fédérale à élaborer une politique sur les mesures d'adaptation conforme aux exigences de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) et de la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA), en plus d'être un outil qui peut être modifié en fonction de chaque milieu de travail » -- Introduction, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.936397&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication.
TitreÉlaboration d'une politique sur les mesures d'adaptation en milieu de travail : un modèle à l'intention des employeurs sous réglementation fédérale.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteÉlaboration d’une politique sur les mesures d’adaptation au travail.
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Developing a workplace accommodation policy: a template for federally regulated employers.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, [2024]
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (12 pages)
ISBN9780660712055
Numéro de catalogue
  • HR4-109/2024F-PDF
Descripteurs
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