Élaboration d'une politique sur les mesures d'adaptation en milieu de travail : un modèle à l'intention des employeurs sous réglementation fédérale.: HR4-109/2024F-PDF
« Le présent modèle aidera les employeurs sous réglementation fédérale à élaborer une politique sur les mesures d'adaptation conforme aux exigences de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) et de la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA), en plus d'être un outil qui peut être modifié en fonction de chaque milieu de travail » -- Introduction, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.936397&sl=0
| Department/Agency | Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Élaboration d'une politique sur les mesures d'adaptation en milieu de travail : un modèle à l'intention des employeurs sous réglementation fédérale. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Élaboration d’une politique sur les mesures d’adaptation au travail. |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Developing a workplace accommodation policy: a template for federally regulated employers. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, [2024] ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (12 pages) |
| ISBN | 9780660712055 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Milieu de travail -- Accessibilité aux personnes handicapées -- Politique gouvernementale -- Canada. Discrimination dans l'emploi -- Canada -- Prévention. Personnel -- Droits -- Canada. |