Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée. : BT39-10/2024F-PDF
« En plus des objectifs précisés dans la section 3.1 de la Politique sur la protection de la vie privée, les objectifs de la présente directive consistent à faciliter la mise en œuvre et la publication de pratiques solides et uniformes de gestion de la vie privée pour la protection des renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie, qui comprend la création, la collecte, la conservation, l'usage, la communication et le retrait des renseignements personnels relevant des institutions fédérales, que les renseignements soient détenus par l'institution ou par un tiers agissant dans le cadre d'un accord d'échange de renseignements, d'une entente d'échange de renseignements ou d'un contrat avec une institution fédérale » -- Objectifs et résultats escomptés.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.936812&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Directive intérimaire sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée. 2020 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Publié : le 2024-03-04. » Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on privacy practices. Comprend des références bibliographiques (pages [14-15]). |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (26 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660713861 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Droit à la vie privée -- Politique gouvernementale -- Canada. Protection de l'information (Informatique) -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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