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Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée. : BT39-10/2024F-PDF

« En plus des objectifs précisés dans la section 3.1 de la Politique sur la protection de la vie privée, les objectifs de la présente directive consistent à faciliter la mise en œuvre et la publication de pratiques solides et uniformes de gestion de la vie privée pour la protection des renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie, qui comprend la création, la collecte, la conservation, l'usage, la communication et le retrait des renseignements personnels relevant des institutions fédérales, que les renseignements soient détenus par l'institution ou par un tiers agissant dans le cadre d'un accord d'échange de renseignements, d'une entente d'échange de renseignements ou d'un contrat avec une institution fédérale » -- Objectifs et résultats escomptés.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.936812&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitreDirective sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureDirective sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée.
Édition précédenteDirective intérimaire sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée. 2020
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Publié : le 2024-03-04. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on privacy practices.
  • Comprend des références bibliographiques (pages [14-15]).
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (26 pages non numérotées)
ISBN9780660713861
Numéro de catalogue
  • BT39-10/2024F-PDF
Descripteurs
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