Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée. : BT39-10/1-2024F-PDF
« En plus de viser les objectifs précisés à la section 3.1 de la Politique sur la protection de la vie privée, la présente directive vise la mise en œuvre de pratiques solides et uniformes relatives à la gestion de la protection des renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie, notamment lors de la création, la collecte, la conservation, l’usage, la communication et le retrait des renseignements personnels relevant des institutions fédérales, que les renseignements soient détenus par l’institution ou par un tiers agissant dans le cadre d’un contrat, d’un accord d’échange de renseignements ou d’une entente d’échange de renseignements avec une institution fédérale » -- Objectifs et résultats escomptés, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.943404&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée. |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (33 pages) |
| ISBN | 9780660737164 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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