Rapport ce que nous avons entendu : consultation sur le projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation : suivre le rythme du changement. : BT22-282/2024F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.936905&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport ce que nous avons entendu : consultation sur le projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation : suivre le rythme du changement. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : What we heard report consultation on the annual regulatory modernization bill : keeping pace with change. « Publié : le 2024-04-22. » |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (17 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660714158 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Déréglementation -- Canada -- Opinion publique. Amendements (Procédure parlementaire) -- Canada -- Opinion publique. |
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