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Rapport ce que nous avons entendu : consultation sur le projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation : suivre le rythme du changement. : BT22-282/2024F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.936905&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitreRapport ce que nous avons entendu : consultation sur le projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation : suivre le rythme du changement.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : What we heard report consultation on the annual regulatory modernization bill : keeping pace with change.
  • « Publié : le 2024-04-22. »
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (17 pages non numérotées)
ISBN9780660714158
Numéro de catalogue
  • BT22-282/2024F-PDF
Descripteurs
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