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Renseignements ayant trait à l’acceptation, à l’exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement. : Rv55-8/14-1-9-2023F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.937060&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreRenseignements ayant trait à l’acceptation, à l’exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D14-1-9
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureRenseignements ayant trait à l'acceptation, à l'exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement. [Édition de 21 octobre 2024]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Information pertaining to the acceptance, enforcement and renewal of undertakings in dumping and subsidy investigations.
  • « Mémorandum(s) précédent(s), D14-1-9 daté le 17 juillet 2017. »
  • Comprend des références bibliographiques (page [17]).
Information sur la publication
  • Ottawa : [Agence des services frontaliers du Canada], août 2023.
Description1 ressource en ligne (18 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/14-1-9-2023F-PDF
Édition
  • [Édition d'août 2023].
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