Renseignements ayant trait à l’acceptation, à l’exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement. : Rv55-8/14-1-9-2023F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.937060&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Renseignements ayant trait à l’acceptation, à l’exécution et au renouvellement des engagements dans les enquêtes sur le dumping et le subventionnement. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D14-1-9 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Information pertaining to the acceptance, enforcement and renewal of undertakings in dumping and subsidy investigations. « Mémorandum(s) précédent(s), D14-1-9 daté le 17 juillet 2017. » Comprend des références bibliographiques (page [17]). |
| Information sur la publication | Ottawa : [Agence des services frontaliers du Canada], août 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (18 pages non numérotées). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Dumping -- Canada. Subventions à l'exportation. |
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