En bref : Loi sur les langues officielles. : S55-2/4-1993F-PDF
« Ce dépliant a pour but d'expliquer l'objet et les dispositions de la Loi sur les langues officielles de 1988. Cette loi reflète et met en oeuvre les droits linguistiques reconnus par la Constitution, en particulier, par la Charte canadienne des droits et libertés. Elle vise à protéger les droits linguistiques des Canadiens et des Canadiennes dans leurs relations avec les institutions fédérales, tout en précisant les obligations de ces dernières » -- Aperçu.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.937268&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Secrétariat d'État du Canada, organisme de publication. Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | En bref : Loi sur les langues officielles. |
| Variante du titre | Loi sur les langues officielles : en bref |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : In brief : Official Languages Act. Édition numérisée de l'imprimée [par Ministère de la justice Canada]. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Secrétariat d'État du Canada = Department of the Secretary of State of Canada : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, 1993. |
| Description | 1 ressource en ligne (11 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Loi sur les langues officielles. Politique linguistique -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :