Feuille de route sur les obligations des institutions fédérales en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. : SF31-175/2024F-PDF
« Cette feuille de route se veut donc, avant tout, un outil pratique pour aider les institutions fédérales à saisir le sens de la partie VII de la Loi afin de pleinement la mettre en œuvre. Il s’agit aussi d’un outil qui permettra aux communautés et aux particuliers visés par la partie VII de la Loi de mieux comprendre les droits que leur confère celle-ci. Enfin, cette feuille de route sert de complément d’information à la Loi elle-même, telle qu’elle est interprétée par le Commissariat aux langues officielles » -- Introduction, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.937377&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication. |
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| Titre | Feuille de route sur les obligations des institutions fédérales en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Roadmap for federal institutions' obligations under Part VII of the Official Languages Act. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Commissariat aux langues officielles = Office of the Commissioner of Official Languages, [2024] ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (14 pages) |
| ISBN | 9780660715605 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur les langues officielles. Politique linguistique -- Canada. Bilinguisme -- Canada. |
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