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Labour - Convention concerning the elimination of violence and harassment in the world of work = Travail - Convention concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. : FR4-2024/3-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.937959&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division, issuing body.
  • Canada, participant in treaty.
TitreLabour - Convention concerning the elimination of violence and harassment in the world of work = Travail - Convention concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.
Variante du titre
  • Travail - Convention concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2024/3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Adopted at Geneva on 21 June 2019. In Force on 25 June 2021. Canada consented to be bound by accession on 30 January 2023. In Force for Canada on 30 January 2024."
  • Alternate pages have duplicate numbering.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024]
  • ©2024
Description1 online resource (10, 10 pages).
ISBN9780660718279
Numéro de catalogue
  • FR4-2024/3-PDF
Descripteurs
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