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Rapport sur la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement. : T91-14F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.938869&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Logement, infrastructures et collectivités Canada, auteur, organisme de publication.
TitreRapport sur la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement.
Variante du titre
  • Logement, infrastructures et collectivités Canada ... Projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Report on the Fighting Against Forced Labour and Child Labour in Supply Chains Act.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Logement, Infrastructures et Collectivités Canada = Housing, Infrastructure and Communities Canada, [2024]-
ChronologieParaît depuis : 2023/2024.
PériodicitéAnnuel
ISSN2818-3878
Numéro de catalogue
  • T91-14F-PDF
Descripteurs
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