Navigation - Protocol of Amendments to the Convention on the International Hydrographic Organization = Navigation - Protocole visant à modifier la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale. : FR4-2016/18-PDF
« L'Organisation hydrographique internationale est une organisation internationale compétente mentionnée en tant que telle dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui coordonne, à l'échelle mondiale, l'établissement de normes pour la production de données et la fourniture de services hydrographiques, et qui aide au renforcement des capacités des services hydrographiques nationaux » -- Article 1, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.940566&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Navigation - Protocol of Amendments to the Convention on the International Hydrographic Organization = Navigation - Protocole visant à modifier la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale. |
| Variante du titre | Navigation - Protocole visant à modifier la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2016/18 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) | « Adopté à Monaco le 14 avril 2005. En vigueur le 8 novembre 2016. En vigueur pour le Canada le 8 novembre 2016. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024] ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (10, 10 pages). |
| ISBN | 9780660727738 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Organisation hydrographique internationale. Hydrographie. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |
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