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Navigation - Protocol of Amendments to the Convention on the International Hydrographic Organization = Navigation - Protocole visant à modifier la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale.: FR4-2016/18-PDF

« L'Organisation hydrographique internationale est une organisation internationale compétente mentionnée en tant que telle dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui coordonne, à l'échelle mondiale, l'établissement de normes pour la production de données et la fourniture de services hydrographiques, et qui aide au renforcement des capacités des services hydrographiques nationaux » -- Article 1, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.940566&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
TitleNavigation - Protocol of Amendments to the Convention on the International Hydrographic Organization = Navigation - Protocole visant à modifier la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale.
Variant title
  • Navigation - Protocole visant à modifier la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale
Series title
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2016/18
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[French | English]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Adopté à Monaco le 14 avril 2005. En vigueur le 8 novembre 2016. En vigueur pour le Canada le 8 novembre 2016. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024]
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (10, 10 pages).
ISBN9780660727738
Catalogue number
  • FR4-2016/18-PDF
Subject terms
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