Navigation - Protocol of Amendments to the Convention on the International Hydrographic Organization = Navigation - Protocole visant à modifier la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale.: FR4-2016/18-PDF

« L'Organisation hydrographique internationale est une organisation internationale compétente mentionnée en tant que telle dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui coordonne, à l'échelle mondiale, l'établissement de normes pour la production de données et la fourniture de services hydrographiques, et qui aide au renforcement des capacités des services hydrographiques nationaux » -- Article 1, page 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité.
Title Navigation - Protocol of Amendments to the Convention on the International Hydrographic Organization = Navigation - Protocole visant à modifier la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale.
Variant title Navigation - Protocole visant à modifier la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 2016/18
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[French | English]
Format Electronic
Electronic document
Parallel description [English]
Note(s) « Adopté à Monaco le 14 avril 2005. En vigueur le 8 novembre 2016. En vigueur pour le Canada le 8 novembre 2016. »
Numérotation répétée sur les pages suppléants.
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024]
©2024
Description 1 ressource en ligne (10, 10 pages).
ISBN 9780660727738
Catalogue number
  • FR4-2016/18-PDF
Subject terms Organisation hydrographique internationale.
Hydrographie.
Canada -- Relations extérieures -- Traités.
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