Les causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils, 2012-2013 / par Mary Allen. : CS85-002/34-8F-PDF
« Le présent article du Juristat, qui repose sur les données de l’Enquête sur les tribunaux civils de Statistique Canada, comprend un examen détaillé de l’activité entourant différents types de causes de droit de la famille dans le système des tribunaux civils. La première partie du rapport fait état des caractéristiques des causes de droit de la famille qui étaient actives en 2012-2013. Dans la deuxième partie, on examine au fil du temps l’activité judiciaire (dépôt de documents, audiences et jugements) entourant différents types de causes de droit de la famille introduites en 2008-2009 » -- Page 4.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Les causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils, 2012-2013 / par Mary Allen. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | 1 ressource en ligne (27 pages) : graphiques. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 85-002-X |
| Descripteurs |
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