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Règlement sur les combustibles propres : méthodes de vérification et de certification. : En4-478/2024F-PDF

« Le présent document a été rédigé à l’intention des organismes de vérification et des organismes de certification et de leurs vérificateurs et auditeurs qui travaillent dans le cadre du Règlement sur les combustibles propres (RCP). Ce document énonce les exigences réglementaires et les directives relatives à la mise en œuvre de ces dernières » -- Introduction, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.942009&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitreRèglement sur les combustibles propres : méthodes de vérification et de certification.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteRèglement sur les combustibles propres :
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Clean fuel regulations : methods for verification and certification.
  • « Version 1.3. »
  • « Août 2024. »
Information sur la publication
  • Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (xiii, 135 pages) : illustrations, graphiques
ISBN9780660732152
Numéro de catalogue
  • En4-478/2024F-PDF
Descripteurs
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