Évaluation - gestion des entreprises interreliées par l'ARC : rapport final / Direction générale de la vérification, de l'évaluation et des risques. : Rv4-205/2024F-PDF
« L’objectif de la présente évaluation est de fournir au commissaire, à la direction de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et au Conseil de direction une évaluation indépendante de l’administration de l’observation des règles de l’ARC concernant les entreprises interreliées. Les entreprises interreliées désignent les réseaux d’entreprises et leurs propriétaires directs ou indirects (p. ex. plusieurs entreprises détenues par un particulier). Un certain nombre de programmes d’incitatifs fiscaux pour les entreprises, comme la déduction accordée aux petites entreprises, ont des règles concernant les entreprises interreliées. Collectivement, ces programmes ont une valeur annuelle de près de 28,75 milliards de dollars »--Résumé exécutif, page 3.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.942140&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Évaluation - gestion des entreprises interreliées par l'ARC : rapport final / Direction générale de la vérification, de l'évaluation et des risques. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 1 ressource en ligne (28 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780660732596 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :