Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Consultations : proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien. : TT4-94/2024F-PDF

« L’objectif de ce document est de présenter les frais proposés par l’OTC pour le traitement et la fermeture des plaintes admissibles relatives au transport aérien. Il comprend une description du nouveau processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien, une ventilation des coûts de ce processus et les frais proposés »--Introduction, page 4.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.943054&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office des transports du Canada, organisme de publication.
TitreConsultations : proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Consultation: air travel complaints fee proposal.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (15 pages) : illustrations
ISBN9780660735658
Numéro de catalogue
  • TT4-94/2024F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :