Consultation sur le document d'orientation à l'intention des titulaires et des détenteurs de données pour l'utilisation des données d'essai examinées à l'appui des décisions de réévaluation et d'examen... : H113-8/2024-4F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.943101&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Consultation sur le document d'orientation à l'intention des titulaires et des détenteurs de données pour l'utilisation des données d'essai examinées à l'appui des décisions de réévaluation et d'examen spécial publiées avant le 4 décembre 2023. |
| Titre de la série | Projet de directive, 1925-1211 ; PRO2024-04 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Consultation on guidance for registrants and data holders for use or reliance on test data considered in support of re-evaluation and special review decisions published before 4 December 2023. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 10 septembre 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (16 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pesticides -- Politique gouvernementale -- Canada. Pesticides -- Droit -- Canada. |
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