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Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée.BT39-10/1-2024F-PDF

« En plus de viser les objectifs précisés à la section 3.1 de la Politique sur la protection de la vie privée, la présente directive vise la mise en œuvre de pratiques solides et uniformes relatives à la gestion de la protection des renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie, notamment lors de la création, la collecte, la conservation, l’usage, la communication et le retrait des renseignements personnels relevant des institutions fédérales, que les renseignements soient détenus par l’institution ou par un tiers agissant dans le cadre d’un contrat, d’un accord d’échange de renseignements ou d’une entente d’échange de renseignements avec une institution fédérale » -- Objectifs et résultats escomptés, page 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.943404&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitleDirective sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionDirective sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée.
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Publié : le 2024-10-07. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on privacy practices.
  • Comprend des références bibliographiques pages 14-15).
Publishing information
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (33 pages)
ISBN9780660737164
Catalogue number
  • BT39-10/1-2024F-PDF
Subject terms
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