Fonds pour le transport en commun du Canada : guide de financement de base. : T94-70/1-2024F-PDF
« Ce guide vise à donner un aperçu du volet de financement de base et à appuyer les demandeurs dans le processus de présentation d'une déclaration d'intérêt (DI). Le Guide d'instructions sur la DI [annexe A] présente aux demandeurs chaque section de la DI, en expliquant les renseignements à fournir et la façon de s'assurer que leur demande répond aux exigences du programme aux fins d'examen. Cela comprend le soutien et l'information des demandeurs au sujet des exigences et des renseignements nécessaires pour préparer et soumettre une DI. Ce guide sera mis à jour périodiquement au besoin pour répondre aux questions qui pourraient être soulevées. Veuillez vous assurer de consulter la plus récente version du guide avant de compléter et soumettre une DI » -- Introduction, page 4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.943588&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Fonds pour le transport en commun du Canada : guide de financement de base. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Fonds pour le transport en commun du Canada : juin 2024 |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (20 pages) |
| ISBN | 9780660738147 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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