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Navigation - Convention on the International Organization for Marine Aids to Navigation = Navigation - Convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime. : FR4-2024/19-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.943636&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division, issuing body.
  • Canada, participant in treaty.
TitreNavigation - Convention on the International Organization for Marine Aids to Navigation = Navigation - Convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime.
Variante du titre
  • Navigation - Convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2024/19
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Adopted at Kuala Lumpur on 28 February 2020. In Force on 22 August 2024. Signed by Canada at Paris on 24 June 2021. Canada consented to be bound by ratification on 29 June 2022. In Force for Canada on 22 August 2024."
  • Alternate pages have duplicate numbering.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024]
  • ©2024
Description1 online resource (15, 15 pages)
ISBN9780660738390
Numéro de catalogue
  • FR4-2024/19-PDF
Descripteurs
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