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Proceedings of the Constitutional Conference of Federal and Provincial Governments held at Quebec, September 25-28, 1950 = Compte rendu des délibérations de la Conférence fédérale-provinciale au sujet... : Z2-1950/2-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.944293&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Conseil privé, organimse de publication.
Nom de réunion
  • Conférence fédérale-provinciale au sujet de la Constitution (25 au 28 septembre 1950 : Québec)
TitreProceedings of the Constitutional Conference of Federal and Provincial Governments held at Quebec, September 25-28, 1950 = Compte rendu des délibérations de la Conférence fédérale-provinciale au sujet de la Constitution, tenue à Québec, les 25, 26, 27 et 28 septembre, 1950.
Variante du titre
  • Compte rendu des délibérations de la Conférence fédérale-provinciale au sujet de la Constitution, tenue à Québec, les 25, 26, 27 et 28 septembre, 1950
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimée [par Direction des publications du gouvernement du Canada].
  • Comprend un index.
  • Texte en français et en anglais, le texte français suit le texte anglais.
Information sur la publication
  • Ottawa : Imprimeur du Roi, 1950.
Description1 ressource en ligne (128, 140 pages)
Numéro de catalogue
  • Z2-1950/2-PDF
Descripteurs
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