Proceedings of the Constitutional Conference of Federal and Provincial Governments held at Quebec, September 25-28, 1950 = Compte rendu des délibérations de la Conférence fédérale-provinciale au sujet... : Z2-1950/2-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé, organimse de publication. |
|---|---|
| Nom de réunion | Conférence fédérale-provinciale au sujet de la Constitution (25 au 28 septembre 1950 : Québec) |
| Titre | Proceedings of the Constitutional Conference of Federal and Provincial Governments held at Quebec, September 25-28, 1950 = Compte rendu des délibérations de la Conférence fédérale-provinciale au sujet de la Constitution, tenue à Québec, les 25, 26, 27 et 28 septembre, 1950. |
| Variante du titre | Compte rendu des délibérations de la Conférence fédérale-provinciale au sujet de la Constitution, tenue à Québec, les 25, 26, 27 et 28 septembre, 1950 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimée [par Direction des publications du gouvernement du Canada]. Comprend un index. Texte en français et en anglais, le texte français suit le texte anglais. |
| Information sur la publication | Ottawa : Imprimeur du Roi, 1950. |
| Description | 1 ressource en ligne (128, 140 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) Canada -- Politique et gouvernement. |
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