Examen des activités précises de gestion par la GRC du processus de traitement des plaintes du public à la Division « V » (Nunavut) : période d'examen : du 1er avril 2018 au 31 mars 2022. : PS78-16/2024F-PDF

« Le 21 juillet 2022, la CCETP a ouvert une enquête systémique sur la gestion par la GRC du processus de traitement des plaintes du public au Nunavut (Division « V »). L'enquête a porté sur les quatre volets suivants : 1. Politiques, procédures et lignes directrices – question de savoir si les documents qui régissent le processus de traitement des plaintes du public de la GRC au Nunavut sont bien fondés, pertinents, adéquats et clairs; 2. Formation – question de savoir si la GRC offre une formation bien fondée, pertinente, adéquate et claire sur le processus de traitement des plaintes du public; 3. Conformité – question de savoir si la GRC se conforme à ses politiques, procédures et lignes directrices, si elle a les ressources pour évaluer cette conformité, et si elle s'acquitte de cette tâche; 4. Perception du public – question de savoir si la population du Nunavut connaît le processus de traitement des plaintes du public de la GRC et si elle a confiance en ce processus. Le présent rapport expose le processus d'enquête, les conclusions et les recommandations de la CCETP » -- Objet du présent rapport, page 2.

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