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12 résultats pour « Gouvernement fédéral -- Canada. » trié par ministère/organisme en ordre croissant
  1. Federalism for the future : a statement of policy by the Government of Canada = le fédéralisme et l'avenir : déclaration de principe et exposé de la politique du Gouvernement du Canada. CP22-7/1968-PDF
    Numéro de catalogue :
    CP22-7/1968-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bureau du Conseil privé, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. L'Amérique britannique du Nord à l'époque de la Confédération : étude préparée pour la Commission royale des relations entre le dominion et les provinces / par D.G. Creighton. Z1-1937/2-41-2F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Z1-1937/2-41-2F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commission royale des relations entre le Dominion et les provinces, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Difficultés inhérentes au partage des pouvoirs : étude préparée pour la Commission royale des relations entre le dominion et les provinces / par J.A. Corry. Z1-1937/2-41-7F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Z1-1937/2-41-7F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commission royale des relations entre le Dominion et les provinces, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Expédients constitutionnels adoptés par le dominion et les provinces : étude préparée pour la Commission royale des relations entre le dominion et les provinces / par L.M. Gouin et Brooke Claxton. Z1-1937/2-41-8F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Z1-1937/2-41-8F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commission royale des relations entre le Dominion et les provinces, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Le fondement économique des relations entre le Dominion et les provinces : étude préparée pour la Commission royale des relations entre le dominion et les provinces / par W.A. Mackintosh. Z1-1937/2-41-3F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Z1-1937/2-41-3F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commission royale des relations entre le Dominion et les provinces, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Revenu national : étude préparée pour la Commission royale des relations entre le dominion et les provinces / par D.C. MacGregor, J.B. Rutherford, G.E. Britnell, J. J. Deutsch. Z1-1937/2-41-4F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Z1-1937/2-41-4F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commission royale des relations entre le Dominion et les provinces, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. Guide de la Chambre des communes du Canada. X9-26/2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    X9-26/2019F-PDF
    ISBN :
    9780660315508
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  8. Le partage des compétences législatives : un aperçu / Isabelle Brideau, Laurence Brosseau. YM32-2/2019-35F-PDF
    Numéro de catalogue :
    YM32-2/2019-35F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  9. British North America at confederation : a study prepared for the Royal Commission on Dominion-Provincial Relations / by D.G. Creighton. Z1-1937/2-41-2E-PDF
    Numéro de catalogue :
    Z1-1937/2-41-2E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Royal Commission on Dominion-Provincial Relations, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Difficulties of divided jurisdiction : a study prepared for the Royal Commission on Dominion-Provincial Relations / by J.A. Corry. Z1-1937/2-41-3E-PDF
    Numéro de catalogue :
    Z1-1937/2-41-3E-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Royal Commission on Dominion-Provincial Relations, issuing body.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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