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Navigation / International Convention for the Control and Management of Ships' Ballast Water and Sediments, 2004 = Navigation / Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux... : FR4-2017/33-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.945340&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division, issuing body.
  • Canada, participant in treaty.
TitreNavigation / International Convention for the Control and Management of Ships' Ballast Water and Sediments, 2004 = Navigation / Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires.
Variante du titre
  • Navigation / Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2017/33
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Adopted at London on 13 February 2004. In Force on 8 September 2017. In Force for Canada on 8 September 2017."
  • Alternate pages have duplicate numbering.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2025]
  • ©2025
Description1 online resource (49, 49 pages).
ISBN9780660745787
Numéro de catalogue
  • FR4-2017/33-PDF
Descripteurs
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