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Navigation / International Convention for the Control and Management of Ships' Ballast Water and Sediments, 2004 = Navigation / Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux... : FR4-2017/33-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.945345&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
TitreNavigation / International Convention for the Control and Management of Ships' Ballast Water and Sediments, 2004 = Navigation / Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires.
Variante du titre
  • Navigation / Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2017/33
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Adoptée à Londres le 13 février 2004. En vigueur le 8 septembre 2017. En vigueur pour le Canada le 8 septembre 2017. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024]
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (49, 49 pages).
ISBN9780660745787
Numéro de catalogue
  • FR4-2017/33-PDF
Descripteurs
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