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Projet de loi S-7 : Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016) / révisé par Dominique Valiquet. : YM32-3/441-S7-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.946572&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitreProjet de loi S-7 : Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016) / révisé par Dominique Valiquet.
Variante du titre
  • Résumé législatif du projet de loi S-7 : Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016)
Titre de la série
  • Résumé législatif ; publication n° 44-1-S7-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill S-7 : an Act to amend the Customs Act and the Preclearance Act, 2016.
  • Titre de la couverture.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 20-25).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 24 septembre 2024.
  • ©2024
Auteur / Contributeur
  • Valiquet, Dominique, auteur.
Description1 ressource en ligne (i, 25 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-3/441-S7-1F-PDF
Descripteurs
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