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16 résultats pour « Canada. Loi sur les douanes. » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Taxe sur certains biens de luxe à l’importation. Rv55-8/18-4-1-2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/18-4-1-2022F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  2. Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments, de machines et d’équipements. Rv55-8/19-7-4-2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/19-7-4-2023F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  3. An Act to amend the Customs Act and the Immigration and Refugee Protection Act (presentation and reporting requirements) = Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration) / l'honorable senateur Runciman. YB421-233/1-PDF
    Date :
    2016.
    Numéro de catalogue :
    YB421-233/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  4. An Act to amend the Customs Act and the Immigration and Refugee Protection Act (presentation and reporting requirements) = Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration). YB421-233/3-PDF
    Date :
    2017.
    Numéro de catalogue :
    YB421-233/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  5. Demande de révision, de réexamen ou de révision d'une décision par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l'article 60 de la Loi sur les douanes. Rv55-8/11-6-7-2023F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/11-6-7-2023F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  6. Demande de révision, de réexamen ou de révision d’une décision par le Président de l’Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l’article 60 de la Loi sur les douanes. Rv55-8/11-6-7-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/11-6-7-2021F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  7. Administration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (exportations). Rv55-8/19-10-3-2022F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/19-10-3-2022F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Appels de douanes et d’accise : guide. F42-22/2014F-PDF
    Numéro de catalogue :
    F42-22/2014F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Tribunal canadien du commerce extérieur, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Sanctions administratives pécuniaires personnelles en cas d'infractions à la Loi sur les douanes liées au cannabis. Rv55-8/22-2-1-2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    Rv55-8/22-2-1-2021F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  10. An Act to amend the Customs Act and the Preclearance Act, 2016 = Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016). YB441-7/1-PDF
    Numéro de catalogue :
    YB441-7/1-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF

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