Consultation préalable - modifications proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (exemptions de produits). : H113-8/2025-1F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.948956&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Consultation préalable - modifications proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (exemptions de produits). |
| Titre de la série | Projet de directive, 1925-1211 ; PRO2025-01 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Pre-consultation - proposed amendments to the Pest Control Products Regulations (product exemptions). Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 7 mars 2025. ©2025 |
| Description | 1 ressource en ligne (19 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pesticides -- Droit -- Canada. Animaux et plantes nuisibles -- Lutte contre -- Appareils et matériel -- Droit -- Canada. Pesticides -- Industrie -- Droit -- Canada. Animaux et plantes nuisibles -- Lutte contre -- Industrie -- Droit -- Canada. |
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