Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Conservation - Amendments to Appendices I and II of the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora : Amendments to Appendix III of the Convention on International Trade... : FR4-2020/16-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.950658&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division, issuing body.
  • Canada, participant in treaty.
TitreConservation - Amendments to Appendices I and II of the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora : Amendments to Appendix III of the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora = Conservation - Amendements aux appendices I et II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction : Amendements à l'appendice III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
Variante du titre
  • Conservation - Amendements aux appendices I et II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction : Amendements à l'appendice III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2020/16
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Adopted at Geneva from 17 to 28 August 2019. In Force for Canada on 1 December 2020."
  • "Notified to the Parties on 6 September 2019. In Force for Canada on 1 December 2020."
  • Alternate pages have duplicate numbering.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2025]
  • ©2025
Description1 online resource (12, 12 pages).
ISBN9780660770987
Numéro de catalogue
  • FR4-2020/16-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :