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Conservation - Amendments to Appendices I and II of the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora : Amendments to Appendix III of the Convention on International Trade... : FR4-2020/16-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.950659&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
TitreConservation - Amendments to Appendices I and II of the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora : Amendments to Appendix III of the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora = Conservation - Amendements aux appendices I et II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction : Amendements à l'appendice III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
Variante du titre
  • Conservation - Amendements aux appendices I et II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction : Amendements à l'appendice III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2020/16
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Adoptés à Genève du 17 au 28 août 2019. En vigueur pour le Canada le 1er décembre 2020. »
  • « Notifiés aux Parties le 6 septembre 2019. En vigueur pour le Canada le 1er décembre 2020. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2025]
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (12, 12 pages).
ISBN9780660770987
Numéro de catalogue
  • FR4-2020/16-PDF
Descripteurs
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