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An Act respecting the development of a national strategy for soil health protection, conservation and enhancement = Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale pour la protection, la conservation... : YB451-230/1-PDF

« Le texte exige du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire qu'il élabore une stratégie nationale pour soutenir et promouvoir, partout au Canada, des initiatives visant à protéger, à conserver et à améliorer la santé des sols. Il prévoit aussi des exigences en matière de rapports en ce qui concerne la stratégie » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.952226&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
TitreAn Act respecting the development of a national strategy for soil health protection, conservation and enhancement = Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l'amélioration de la santé des sols.
Variante du titre
  • Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale pour la protection, la conservation et l'amélioration de la santé des sols
  • Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale pour la santé des sols
Titre de la série
  • Projet de loi S-... ; Projet de loi S-230, 1re session, 45e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Première session, quarante-cinquième législature, 3 Charles III, 2025. »
  • « Première lecture le 10 juin 2025. »
  • « L'honorable sénatrice Black. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2025.
Description1 ressource en ligne (ii, 5 pages).
Numéro de catalogue
  • YB451-230/1-PDF
Numéro de catalogue du ministère4512411
Descripteurs
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