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Remise visant les importations par messager. : Rv55-8/8-2-16-2024F-PDF

« Ce mémorandum décrit les procédures pour demander la remise des droits de douane et des taxes de vente et d'accise sur certaines marchandises importées au Canada par messager » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954741&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreRemise visant les importations par messager.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D8-2-16
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteRemise visant les importations par messager. [Édition de 12 août 2020]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Courier imports remission.
  • « Mémorandum(s) précédent(s) D8-2-16, datée du 7 septembre 2016. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 7).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 15 novembre 2024.
Description1 ressource en ligne (8 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/8-2-16-2024F-PDF
Édition
  • [Édition de 15 novembre 2024].
Descripteurs
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