Déclaration des marchandises commerciales. : Rv55-8/17-1-5-2024F-PDF
« Comment faire la déclaration en détail de marchandises commerciales importées au Canada; la soumission d'une déclaration en détail comerciale (DDC); les relevés de compte et la facturation; les pénalités pour déclaration et tardive et comment faire appel; la correction, le rajustement et le retrait d'une DDC » -- Sujet principal, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.954887&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Déclaration des marchandises commerciales. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Enregistrement, déclaration en détail et paiement pour les marchandises commerciales [Édition de 17 février 2010] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (23 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Édition |
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| Descripteurs |
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