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Déclaration des marchandises commerciales.: Rv55-8/17-1-5-2024F-PDF

« Comment faire la déclaration en détail de marchandises commerciales importées au Canada; la soumission d'une déclaration en détail comerciale (DDC); les relevés de compte et la facturation; les pénalités pour déclaration et tardive et comment faire appel; la correction, le rajustement et le retrait d'une DDC » -- Sujet principal, page 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.954887&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleDéclaration des marchandises commerciales.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D17-1-5
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionEnregistrement, déclaration en détail et paiement pour les marchandises commerciales [Édition de 17 février 2010]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Accounting for commercial goods.
  • « Mémorandums D remplacés D17-1-5, Enregistrement, déclaration en détail et paiement pour les marchandises commerciales. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 22).
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (23 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/17-1-5-2024F-PDF
Edition
  • [Édition de 21 octobre 2024].
Subject terms
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