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Privilège de la mainlevée avant le paiement. : Rv55-8/17-1-8-2024F-PDF

« Le privilège de la mainlevée avant paiement (MAP) est un privilège qui permet aux importateurs qui ont déposé une garantie financière et se sont inscrits au programme de la MAP de l'importateur : a) d'obtenir la mainlevée des marchandises auprès de l'ASFC avant de payer les droits et taxes; de différer la déclaration des biens; de reporter le paiement des droits et taxes » -- Page 3.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954890&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitrePrivilège de la mainlevée avant le paiement.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D17-1-8
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédentePrivilège de la mainlevée avant le paiement [Édition de 18 août 2018]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Release Prior to Payment Privilege.
  • « Mémorandums D remplacés D17-1-8 du 11 juillet 2014 et D17-1-8 du 18 août 2018. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 10).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (10 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/17-1-8-2024F-PDF
Édition
  • [Édition de 21 octobre 2024].
Descripteurs
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