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Préparation et présentation des rajustements pré-GCRA. : Rv55-8/17-2-4-2024F-PDF

« Le présent mémorandum décrit la politique et les procédures que les partenaires de la chaîne commerciale (PCC) doivent suivre lorsqu'ils soumettent des rajustements pour des marchandises déclarées en détail sur un formulaire B3-3, Formulaire de codage de Douanes Canada, avant la mise en œuvre de la version 3 du projet de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA), le 21 octobre 2024 » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.955038&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitrePréparation et présentation des rajustements pré-GCRA.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D17-2-4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédentePréparation et soumission des demandes B2 générales [Édition de 26 janiver 2017]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Preparation and presentation of Pre-CARM adjustments.
  • « Mémorandum D remplacés D17-2-4, Préparation et soumission des demandes B2 générales, daté du 26 janvier 2017. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 15-16).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (16 pages) : illustrations.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/17-2-4-2024F-PDF
Édition
  • [Édition de 21 octobre 2024].
Descripteurs
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