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Programme des messageries d'expéditions de faible valeur. : Rv55-8/17-4-0-2024F-PDF

« Le présent mémorandum décrit les politiques et les procédures relatives au transport, à la déclaration, à la mainlevée et à la déclaration en détail des marchandises importées au Canada par des entreprises de messageries autorisées par l'Agence des services frontalier du Canada (ASFC) dans le cadre du Programme des messageries d'expéditions de faible valuer (MEFV) » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.955058&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreProgramme des messageries d'expéditions de faible valeur.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D17-4-0
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteProgramme des messageries d'expéditions de faible valeur [Édition de 23 septembre 2016]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Courier Low Value Shipment Program.
  • « Mémorandum D précédent D17-4-0 datée du 23 septembre 2016. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 30-31).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (31 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/17-4-0-2024F-PDF
Édition
  • [Édition de 21 octobre 2024].
Descripteurs
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