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Programme des messageries d'expéditions de faible valeur.: Rv55-8/17-4-0-2024F-PDF

« Le présent mémorandum décrit les politiques et les procédures relatives au transport, à la déclaration, à la mainlevée et à la déclaration en détail des marchandises importées au Canada par des entreprises de messageries autorisées par l'Agence des services frontalier du Canada (ASFC) dans le cadre du Programme des messageries d'expéditions de faible valuer (MEFV) » -- Page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.955058&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleProgramme des messageries d'expéditions de faible valeur.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D17-4-0
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionProgramme des messageries d'expéditions de faible valeur [Édition de 23 septembre 2016]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Courier Low Value Shipment Program.
  • « Mémorandum D précédent D17-4-0 datée du 23 septembre 2016. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 30-31).
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (31 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/17-4-0-2024F-PDF
Edition
  • [Édition de 21 octobre 2024].
Subject terms
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