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Repenser la justice pour les survivant.e.s de violence sexuelle : une enquête systémique / Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels. : J84-13/2025F-PDF

« Ce rapport conclut une enquête systémique de 18 mois sur les expériences des survivant.e.s de violence sexuelle dans le système de justice pénale du Canada. Le rapport identifie des obstacles systémiques persistants, et propose 43 recommandations pour des réformes pratiques et réalisables. Les recommandations sont fondées sur 2 250 consultations avec des survivant.e.s de violence sexuelle, des défenseurs, des intervenants, des professionnels du droit et d'autres experts. L'enquête a démontré, au moyen de sondages, d'entrevues, de tables rondes, d'examens de la jurisprudence et de soumissions écrites, que des réformes pratiques pourraient améliorer le système de justice pour les survivant.e.s tout en réduisant les coûts et les délais » -- Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.955467&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels (Canada) auteur, organisme de publication.
TitreRepenser la justice pour les survivant.e.s de violence sexuelle : une enquête systémique / Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Rethinking justice for survivors of sexual violence: a systemic investigation.
  • « Avis sur le contenu - matériel sensible et potentiellement pénible » -- Verso de la couverture.
  • L'annexe D, telle qu'elle est consignée dans la table des matières, est manquante.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels = Government of Canada, Office of the Federal Ombudsman for Victims of Crime, [2025]
Description1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) : illustrations en couleur, cartes en couleur
ISBN9780660790251
Numéro de catalogue
  • J84-13/2025F-PDF
Descripteurs
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